2025/0237(COD)
Modifications du règlement sur l’organisation commune des marchés (OCM) concernant le programme européen à destination des écoles, les interventions sectorielles, le secteur des protéines, les exigences applicables au chanvre, les normes de commercialisation, les droits à l’importation, les règles d’approvisionnement en situation de crise et les garanties
Informations de base
2025/0237(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement 2013/1308 2011/0281(COD)
Subject
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.05 Produits animaux, en général
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination La commission a décidé de ne pas donner d’avis. Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDG -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural HANSEN Christophe
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0237(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations | Modification Règlement 2013/1308 2011/0281(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 349-p1sub1-as1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
AGRI/10/03690
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Portail de documentation
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Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution ES_PARLIAMENT COM(2025)0553 28/10/2025 Avis motivé RO_SENATE PE779.441 30/10/2025 Avis motivé FR_SENATE PE779.468 06/11/2025