Fiche de procédure : 2025/0239(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2025/0239(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

Priorités législatives

Déclaration commune 2026

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	CASA David (EPP) MAIJ Marit (S&D)	16/12/2025 16/12/2025
	BARTŮŠEK Nikola (PfE) TEODORESCU Georgiana (ECR) VAN DEN BERG Brigitte (Renew) SØVNDAL Villy (Greens/EFA) GALÁN Estrella (The Left)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
REGI Développement régional	MEBAREK Nora (S&D)	16/01/2026
CULT Culture et éducation	GOMES Isilda (S&D)	09/12/2025
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	MORETTI Alessandra (S&D)	12/01/2026

Commission pour l’évaluation budgétaire	Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire	Date de nomination
BUDG Budgets

Conseil de l'Union européenne

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion	MÎNZATU Roxana

- Comité économique et social européen
- Comité européen des régions

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence	Résumé
16/07/2025	Publication de la proposition législative	COM(2025)0558
23/10/2025	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2025/0239(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 164 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Consultation obligatoire d’autres institutions	Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure	En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission	EMPL/10/03686

Portail de documentation

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Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2025)0558	16/07/2025

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date
Contribution	ES_PARLIAMENT	COM(2025)0558	28/10/2025
Contribution	RO_SENATE	COM(2025)0558	28/10/2025
Contribution	CZ_SENATE	COM(2025)0558	12/12/2025
Contribution	DE_BUNDESRAT	COM(2025)0558	15/12/2025

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Service de recherche du PE	Briefing	16/12/2025
Commission européenne	EUR-Lex

Transparence

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
CASA David	Rapporteur(e)	EMPL	02/02/2026	Special Olympics Europe Eurasia