Fiche de procédure : 2025/0239(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2025/0239(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
REGI Développement régional
CULT Culture et éducation
FEMM Droits de la femme et égalité des genres

Commission pour l’évaluation budgétaire	Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire	Date de nomination
BUDG Budgets

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion	MÎNZATU Roxana

Date	Evénement	Référence	Résumé
16/07/2025	Publication de la proposition législative	COM(2025)0558
23/10/2025	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Référence de la procédure	2025/0239(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 164 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Consultation obligatoire d’autres institutions	Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure	En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission	EMPL/10/03686

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2025)0558	16/07/2025

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date	Résumé
Contribution	ES_PARLIAMENT	COM(2025)0558	28/10/2025