2025/0240(COD)
Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les zones maritimes, la prospérité et la sécurité 2028–2034
Informations de base
2025/0240(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement 2023/955
2021/0206(COD)
Modification Règlement 2024/2509
2022/0162(COD)
Subject
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70 Politique régionale
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commissions conjointes compétentes au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGCommission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination SEDELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. CONTSANTPECHCULTCommission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDG -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Politique régionale et urbaine FITTO Raffaele
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 16/07/2025 | Publication de la proposition législative | COM(2025)0565 | |
| 23/10/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
| 23/10/2025 | Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0240(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations |
Modification Règlement 2023/955
2021/0206(COD)
Modification Règlement 2024/2509 2022/0162(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 149 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 178-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 349-p1sub1-as1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 164 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1-ae Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 046 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2-a1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
CJ71/10/04335
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Portail de documentation
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Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Avis motivé DE_BUNDESRAT PE779.433 29/10/2025 Contribution ES_PARLIAMENT COM(2025)0565 31/10/2025 Contribution RO_SENATE COM(2025)0565 11/11/2025