2025/0241(COD)
Politique agricole commune 2028–2034
Informations de base
2025/0241(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDG -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural -- -- Politique régionale et urbaine -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0241(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
AGRI/10/03675
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Portail de documentation
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Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution ES_PARLIAMENT COM(2025)0560 28/10/2025
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts COWEN Barry Rapporteur(e) fictif/fictive AGRI 24/04/2025 Independent Retail Europe (formerly UGAL - Union of Groups of Independent Retailers of Europe) COWEN Barry Rapporteur(e) fictif/fictive AGRI 24/04/2025 Eurochem Group AG
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts KUHNKE Alice 06/10/2025 Gustav Johansson, javligtgott.se NOICHL Maria 24/09/2025 Verband der Landwirtschaftskammern e. V. HAYER Valérie 15/09/2025 EURODOM