2025/0258(COD)
Pericles V, programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage 2028–2034
Informations de base
2025/0258(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation Règlement 2021/840 2018/0194(COD)
Subject
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières DOMBROVSKIS Valdis
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0258(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations | Abrogation Règlement 2021/840 2018/0194(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 133 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Banque centrale européenne |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
LIBE/10/03831
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