Instrument de coopération pour la sécurité nucléaire 2028-2034

Informations de base

2025/0265(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation Règlement 2021/100 2018/0252(NLE)

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

En attente du vote du Parlement

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/09/2025 Publication de la proposition législative COM(2025)0598
12/11/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2026 Vote en commission

Prévisions

Date Sujet
14/09/2026 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0265(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation Règlement 2021/100 2018/0252(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 203
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission ITRE/10/03840

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE785.228 16/03/2026
    Amendements déposés en commission PE786.784 26/03/2026
    Avis de la commission BUDG PE785.230 03/06/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2025)0598 03/09/2025
    Document annexé à la procédure SWD(2025)0254 03/09/2025
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2025)0598 19/12/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 12/12/2025
Commission européenne EUR-Lex