2025/0267(NLE)
Accord international sur le café de 2022
Informations de base
2025/0267(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
3.10.06.10 Plantes tropicales
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Partenariats internationaux SÍKELA Jozef
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 09/09/2025 | Document préparatoire | COM(2025)0470 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0267(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207-p3 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2025)0469 09/09/2025 Document préparatoire COM(2025)0470 09/09/2025
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |