Observatoire législatif
Parlement européen
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2025/0287(NLE)

Accord de partenariat UE–Îles Cook dans le domaine de la pêche durable (2025-2032): protocole de mise en oeuvre

Informations de base

2025/0287(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique

Zone géographique

Cook, Îles

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2025 Document préparatoire COM(2025)0511
11/12/2025 Publication de la proposition législative 13158/2025
27/01/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/2026 Vote en commission
16/04/2026 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0092/2026
20/05/2026 Décision du Parlement T10-0179/2026
20/05/2026 Résultat du vote au parlement
08/06/2026 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/08/2026 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0287(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 043-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/10/03993

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission BUDG PE781.450 05/02/2026
    Projet de rapport de la commission PE779.323 23/02/2026
    Avis de la commission DEVE PE781.337 17/03/2026
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0092/2026 16/04/2026
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0179/2026 20/05/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13158/2025 11/12/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2025)0511 23/09/2025
    Document annexé à la procédure COM(2025)0512 23/09/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    AGIRREGOITIA MARTÍNEZ Oihane Rapporteur(e) PECH 06/11/2025 DG MARE Comisión Europea

Acte final