Fiche de procédure : 2025/0319(BUD) | Observatoire législatif

2025/0319(BUD)

2025/0319(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70 Budget de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.49 Budget 2025

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	NEGRESCU Victor (S&D)	03/10/2025
	HALICKI Andrzej (EPP) ZIJLSTRA Auke (PfE) RZOŃCA Bogdan (ECR) KELLER Fabienne (Renew) ANDRESEN Rasmus (Greens/EFA) FARANTOURIS Nikolas (The Left) JUNGBLUTH Alexander (ESN)

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	SERAFIN Piotr

Date	Evénement	Référence
03/10/2025	Publication du projet de budget de la Commission	COM(2025)0850
17/11/2025	Publication de la position du Conseil sur le projet de budget	14878/2025
17/11/2025	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/11/2025	Adoption du projet du budget par le Conseil
20/11/2025	Vote en commission
20/11/2025	Dépôt du rapport budgétaire	A10-0237/2025
24/11/2025	Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2025	Décision du Parlement	T10-0293/2025
26/11/2025	Résultat du vote au parlement
26/01/2026	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE778.228	29/10/2025
Amendements déposés en commission	PE779.432	10/11/2025
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A10-0237/2025	20/11/2025
Texte budgétaire adopté du Parlement	T10-0293/2025	26/11/2025

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil sur le projet de budget	14878/2025	17/11/2025

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet de budget de la Commission	COM(2025)0850	03/10/2025

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex