2025/0381(COD)
Banques et marchés financiers: caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et opérations sur titres
Informations de base
2025/0381(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation Directive 98/26
1996/0126(COD)
Modification Directive 2002/47
2001/0086(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux ALBUQUERQUE Maria Luís
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0381(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations |
Abrogation Directive 98/26
1996/0126(COD)
Modification Directive 2002/47 2001/0086(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |