2025/0382(COD)
Modification de certaines directives en ce qui concerne la poursuite du développement de l’intégration et de la surveillance des marchés financiers dans l’Union
Informations de base
2025/0382(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification Directive 2009/65
2008/0153(COD)
Modification Directive 2011/61
2009/0064(COD)
Modification Directive 2014/65
2011/0298(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
5.05 Croissance économique
Priorités législatives
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination HEINÄLUOMA Eero (S&D)
27/01/2026
Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux ALBUQUERQUE Maria Luís
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0382(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Directive |
| Modifications et abrogations |
Modification Directive 2009/65
2008/0153(COD)
Modification Directive 2011/61 2009/0064(COD) Modification Directive 2014/65 2011/0298(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 114 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 053-p1 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
ECON/10/04669
|
Portail de documentation
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts HEINÄLUOMA Eero Rapporteur(e) ECON 17/02/2026 Cboe Europe B.V.
-
Nom Date Représentant(e)s d'intérêts ZIJLSTRA Auke 15/01/2026 ABN AMRO Clearing Bank N.V.