2025/0382(COD)
Poursuite du développement de l'intégration et de la surveillance des marchés financiers dans l'Union
Informations de base
2025/0382(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification Directive 2009/65
2008/0153(COD)
Modification Directive 2011/61
2009/0064(COD)
Modification Directive 2014/65
2011/0298(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
5.05 Croissance économique
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux ALBUQUERQUE Maria Luís
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0382(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Directive |
| Modifications et abrogations |
Modification Directive 2009/65
2008/0153(COD)
Modification Directive 2011/61 2009/0064(COD) Modification Directive 2014/65 2011/0298(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |