Amendements au règlement sur les matières premières critiques

Informations de base

2025/0385(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2024/1252 2023/0079(COD)

Subject

3.40 Politique industrielle
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.40.16 Matières premières
3.70.20 Développement durable
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/12/2025 Publication de la proposition législative COM(2025)0946
19/01/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/06/2026 Vote en commission,1ère lecture
24/06/2026 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
02/07/2026 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A10-0192/2026
06/07/2026 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
08/07/2026 Demande de vote en plénière sur la décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles (Article 72)
09/07/2026 Résultat du vote au parlement
09/07/2026 Renvoi du rapport à la commission
09/07/2026 Dossier renvoyé a la commission compétente pour réexamen
08/10/2026 Vote en commission,1ère lecture
09/10/2026 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A10-0265/2026
19/10/2026 Débat en plénière
20/10/2026 Décision du Parlement, 1ère lecture T10-0343/2026
20/10/2026 Résultat du vote au parlement
20/10/2026 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0385(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement 2024/1252 2023/0079(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission ITRE/10/06748
ITRE/10/04676

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE785.290 20/03/2026
    Avis de la commission DEVE PE785.239 15/04/2026
    Amendements déposés en commission PE787.752 27/04/2026
    Avis de la commission ENVI PE787.862 29/04/2026
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0192/2026 02/07/2026
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0265/2026 09/10/2026
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T10-0343/2026 20/10/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2025)0945 03/12/2025
    Document de base législatif COM(2025)0946 03/12/2025
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2025)0945 02/03/2026
    Contribution IT_SENATE COM(2025)0946 02/03/2026
    Contribution IT_CHAMBER COM(2025)0946 03/03/2026
    Contribution CZ_SENATE COM(2025)0945 04/03/2026
    Contribution CZ_SENATE COM(2025)0946 04/03/2026
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2025)0945 01/04/2026
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2025)0946 01/04/2026
    Contribution RO_SENATE COM(2025)0946 09/04/2026
    Contribution RO_CHAMBER COM(2025)0945 23/09/2026
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0393/2026 18/02/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur