2025/0385(COD)
Amendements au règlement sur les matières premières critiques
Informations de base
2025/0385(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement 2024/1252 2023/0079(COD)
Subject
3.40 Politique industrielle
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.40.16 Matières premières
3.70.20 Développement durable
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME SÉJOURNÉ Stéphane
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0385(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations | Modification Règlement 2024/1252 2023/0079(COD) |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |