Conséquences financières de l’expiration du traité CECA et Fonds de recherche du charbon et de l’acier : mise en œuvre du protocole n° 37

Informations de base

2025/0390(APP)

APP - Procédure d'approbation

Subject

3.50.02.03 Programme-cadre et programmes de recherche pour le charbon et l'acier
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2025 Document préparatoire COM(2025)0759
30/03/2026 Publication de la proposition législative 06884/2026
27/04/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/2026 Vote en commission
08/06/2026 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0158/2026
16/06/2026 Décision du Parlement T10-0200/2026
16/06/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0390(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure Note thématique
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission BUDG/10/04790

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE786.896 07/05/2026
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0158/2026 08/06/2026
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0200/2026 16/06/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 06884/2026 30/03/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2025)0759 10/12/2025
    Document annexé à la procédure SWD(2025)0407 10/12/2025
    Document annexé à la procédure SWD(2025)0408 10/12/2025
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2025)0759 22/04/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    VAN OVERTVELDT Johan Président(e) de commission BUDG 20/04/2026 Eurofer