2025/0390(APP)
Conséquences financières de l’expiration du traité CECA et Fonds de recherche du charbon et de l’acier : mise en œuvre du protocole n° 37
Informations de base
2025/0390(APP)
APP - Procédure d'approbation
Subject
3.50.02.03 Programme-cadre et programmes de recherche pour le charbon et l'acier
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGVAN OVERTVELDT Johan (ECR)
27/04/2026
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Recherche et innovation ZAHARIEVA Ekaterina
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 10/12/2025 | Document préparatoire | COM(2025)0759 | |
| 30/03/2026 | Publication de la proposition législative | 06884/2026 | |
| 27/04/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 03/06/2026 | Vote en commission |
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 15/06/2026 | Date indicative de la séance plénière |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0390(APP) |
|---|---|
| Type de procédure | APP - Procédure d'approbation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
BUDG/10/04790
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE786.896 07/05/2026 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 06884/2026 30/03/2026 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution IT_SENATE COM(2025)0759 22/04/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts VAN OVERTVELDT Johan Président(e) de commission BUDG 20/04/2026 Eurofer