2025/0393(COD)
Simplification de certaines exigences pour établir une infrastructure d'information géographique dans l'Union européenne (INSPIRE)
Informations de base
2025/0393(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification Directive 2007/2 2004/0175(COD)
Subject
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
2.80 Coopération et simplification administratives
3.70 Politique de l'environnement
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement ROSWALL Jessika
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0393(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Directive |
| Modifications et abrogations | Modification Directive 2007/2 2004/0175(COD) |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/04770
|
Portail de documentation
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |