Simplification de certaines exigences relatives à l’infrastructure d’information géographique dans l’Union (INSPIRE) (Omnibus VIII sur la législation environnementale)

Informations de base

2025/0393(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2007/2 2004/0175(COD)

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
2.80 Coopération et simplification administratives
3.70 Politique de l'environnement

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2025 Publication de la proposition législative COM(2025)0985
09/02/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/09/2026 Vote en commission,1ère lecture
15/09/2026 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A10-0233/2026
06/10/2026 Décision du Parlement, 1ère lecture T10-0325/2026
06/10/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0393(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 2007/2 2004/0175(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission ENVI/10/04770

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE787.833 05/05/2026
    Amendements déposés en commission PE789.937 11/06/2026
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0233/2026 15/09/2026
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0325/2026 06/10/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2025)0985 10/12/2025
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Avis motivé FR_SENATE PE786.858 08/04/2026
    Avis motivé IT_CHAMBER PE786.913 08/04/2026
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES4350/2025 18/03/2026
    CofR Comité des régions: avis CDR0953/2026 07/05/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    PAULUS Jutta Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 18/05/2026 European Federation of National Associations of Water Services
    PAULUS Jutta Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 05/05/2026 Hanse-Office Gemeinsame Vertretung der Freien und Hansestadt Hamburg und des Landes Schleswig-Holstein bei der EU