2025/0418(COD)
Establishing the Temporary Decarbonisation Fund
Informations de base
2025/0418(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
3.70 Politique de l'environnement
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.20 Développement durable
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0418(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |