Fiche de procédure : 2025/0418(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2025/0418(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.70 Politique de l'environnement
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.20 Développement durable

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie

Commission pour l’évaluation budgétaire	Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire	Date de nomination
BUDG Budgets

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Fiscalité et union douanière	HOEKSTRA Wopke

Date	Evénement	Référence	Résumé
17/12/2025	Publication de la proposition législative	COM(2025)0990
12/02/2026	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Référence de la procédure	2025/0418(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 322-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions	Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure	En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission	ENVI/10/04829

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2025)0990	17/12/2025

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex