Observatoire législatif
Parlement européen
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2025/0422(COD)

Simplification des prescriptions techniques et procédures d’essai applicables aux véhicules à moteur (Omnibus IX sur l’automobile)

Informations de base

2025/0422(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement 2014/0540 2011/0409(COD)
Modification Règlement 2006/0561 2001/0241(COD)
Modification Règlement 2018/858 2016/0014(COD)
Modification Règlement 2019/2144 2018/0145(COD)
Modification Règlement 2024/1257 2022/0365(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Priorités législatives

Déclaration commune 2026

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2025 Publication de la proposition législative COM(2025)0993
09/02/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Prévisions

Date Sujet
23/11/2026 Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0422(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation Règlement 2014/0540 2011/0409(COD)
Modification Règlement 2006/0561 2001/0241(COD)
Modification Règlement 2018/858 2016/0014(COD)
Modification Règlement 2019/2144 2018/0145(COD)
Modification Règlement 2024/1257 2022/0365(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 091 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 114 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 294-p7-ac
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission CJ76/10/04864

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE789.089 26/06/2026
    Amendements déposés en commission PE789.933 26/06/2026
    Amendements déposés en commission PE789.167 30/06/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2025)0993 16/12/2025
    Document annexé à la procédure SWD(2025)1056 17/12/2025
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2025)0993 23/03/2026
    Contribution IT_CHAMBER COM(2025)0993 01/04/2026
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0266/2026 18/03/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlement européen Briefing 13/04/2026
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur