Calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029

Informations de base

2025/0423(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2019/1242 2018/0143(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2025 Publication de la proposition législative COM(2025)0784
27/01/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/02/2026 Procédure d’urgence demandée par un groupe politique
26/02/2026 Procédure d’urgence demandée par une commission
12/03/2026 Décision du Parlement, 1ère lecture T10-0084/2026
30/03/2026 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
29/04/2026 Signature de l'acte final
07/05/2026 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0423(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement 2019/1242 2018/0143(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170-p6 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/10/04853

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0084/2026 12/03/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00012/2026/LEX 24/04/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2025)0784 16/12/2025
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_CHAMBER COM(2025)0784 03/03/2026
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2025)0784 23/03/2026
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2025)0784 23/03/2026
    Contribution CZ_SENATE COM(2025)0784 26/03/2026
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0229/2026 18/03/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    CASSART Benoit 20/01/2026 IVECO GROUP N.V.