2025/0423(COD)
Calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029
Informations de base
2025/0423(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement 2019/1242 2018/0143(COD)
Subject
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Action pour le climat HOEKSTRA Wopke
Evénements clés
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 09/03/2026 | Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0423(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations | Modification Règlement 2019/1242 2018/0143(COD) |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 192-p1 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/04853
|
Portail de documentation
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Nom Date Représentant(e)s d'intérêts CASSART Benoit 20/01/2026 IVECO GROUP N.V.