2025/0540(COD)
Soutien de l’Union à l’asile, à la migration et à l’intégration 2028–2034
Informations de base
2025/0540(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
Priorités législatives
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEKOLÁŘ Ondřej (EPP)
05/11/2025
Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDGNEMEC Matjaž (S&D)
19/12/2025
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures BRUNNER Magnus
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0540(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
LIBE/10/03652
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Portail de documentation
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Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution IT_CHAMBER COM(2025)0540 21/10/2025 Contribution ES_PARLIAMENT COM(2025)0540 28/10/2025
Informations complémentaires
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts ASENS LLODRÀ Jaume 19/11/2025 International Rescue Committee Inc