2025/0541(COD)
Soutien de l’Union à l’espace Schengen, à la gestion intégrée des frontières européennes et à la politique commune des visas 2028–2034
Informations de base
2025/0541(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDG -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies -- -- Migration et affaires intérieures -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0541(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
LIBE/10/03649
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Portail de documentation
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Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution IT_CHAMBER COM(2025)0541 21/10/2025 Contribution ES_PARLIAMENT COM(2025)0541 28/10/2025