2025/0542(COD)
Soutien de l’Union à la sécurité intérieure 2028–2034
Informations de base
2025/0542(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
7.30.09 Sécurité publique
Priorités législatives
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination KANKO Assita (ECR)
26/01/2026
Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDG -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures BRUNNER Magnus
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0542(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 084 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
LIBE/10/03656
|
Portail de documentation
-
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution IT_CHAMBER COM(2025)0542 21/10/2025 Contribution ES_PARLIAMENT COM(2025)0542 28/10/2025