2025/0543(COD)
Programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» 2028–2034
Informations de base
2025/0543(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation Règlement 2021/695 2018/0224(COD)
Subject
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.04 Innovation
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EHLER Christian (EPP)
06/11/2025
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination SEDEMAVRIDES Costas (S&D)
19/11/2025
CONTCULTCommission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDG -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME -- -- Recherche et innovation -- --
Evénements clés
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 05/10/2026 | Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0543(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations | Abrogation Règlement 2021/695 2018/0224(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 182-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 182-p5 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
ITRE/10/03673
|
Portail de documentation
-
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution DE_BUNDESRAT COM(2025)0543 28/10/2025 Contribution ES_PARLIAMENT COM(2025)0543 31/10/2025