Fiche de procédure : 2025/0545(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2025/0545(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Parlement européen

Commissions conjointes compétentes au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets
CONT Contrôle budgétaire

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement
ECON Affaires économiques et monétaires
EMPL Emploi et affaires sociales
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire
ITRE Industrie, recherche et énergie
TRAN Transports et tourisme
REGI Développement régional
AGRI Agriculture et développement rural
PECH Pêche
FEMM Droits de la femme et égalité des genres

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	SERAFIN Piotr

Date	Evénement	Référence
16/07/2025	Publication de la proposition législative	COM(2025)0545
23/10/2025	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/10/2025	Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe

Référence de la procédure	2025/0545(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité Euratom A 106a-pa Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions	Cour des comptes européenne
État de la procédure	En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission	CJ13/10/03677

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2025)0545	16/07/2025
Document annexé à la procédure	SEC(2025)0590	17/07/2025
Document de travail de la Commssion (SWD)	SWD(2025)0590	17/07/2025
Document de travail de la Commssion (SWD)	SWD(2025)0591	17/07/2025