2025/0550(COD)
Programme 'AgoraEU' 2028–2034
Informations de base
2025/0550(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation Règlement 2021/818
2018/0190(COD)
Abrogation Règlement 2021/692
2018/0207(COD)
Subject
1.20 Droits du citoyen
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.45 Espace culturel commun, diversité culturelle
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commissions conjointes compétentes au fond Rapporteur(e) Date de nomination CULTCommission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CONTCommission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDG -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies -- -- Éducation, jeunesse, sport et culture -- -- Justice et consommateurs -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0550(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations |
Abrogation Règlement 2021/818
2018/0190(COD)
Abrogation Règlement 2021/692 2018/0207(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p5 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 024-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 167-p5 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 019-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 021-p2 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
CJ65/10/03702
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