2025/0555(COD)
Fonds européen pour la compétitivité
Informations de base
2025/0555(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation Règlement 2021/783
2018/0209(COD)
Abrogation Règlement 2021/694
2018/0227(COD)
Abrogation Règlement 2021/696
2018/0236(COD)
Abrogation Règlement 2021/697
2018/0254(COD)
Abrogation Règlement 2021/522
2020/0102(COD)
Abrogation Règlement 2023/588
2022/0039(COD)
Subject
2.60 Concurrence
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
3.50 Recherche et développement technologique et espace
4.20 Santé publique
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
7.30.09 Sécurité publique
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EHLER Christian (EPP)
NICA Dan (S&D)
05/11/2025
05/11/2025
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination SEDECONTSANTCommission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDG -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME -- -- Recherche et innovation -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0555(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations |
Abrogation Règlement 2021/783
2018/0209(COD)
Abrogation Règlement 2021/694 2018/0227(COD) Abrogation Règlement 2021/696 2018/0236(COD) Abrogation Règlement 2021/697 2018/0254(COD) Abrogation Règlement 2021/522 2020/0102(COD) Abrogation Règlement 2023/588 2022/0039(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 183 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 189 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 182-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p5 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
ITRE/10/03662
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Portail de documentation
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Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution ES_PARLIAMENT COM(2025)0555 31/10/2025 Contribution RO_SENATE COM(2025)0555 11/11/2025
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts VAN OVERTVELDT Johan Président(e) de commission BUDG 22/10/2025 VOKA - GSK – Novartis – MSD – Bayer - Johnson&Johnson