Observatoire législatif
Parlement européen
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2025/0555(COD)

Fonds européen pour la compétitivité

Informations de base

2025/0555(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement 2021/783 2018/0209(COD)
Abrogation Règlement 2021/694 2018/0227(COD)
Abrogation Règlement 2021/697 2018/0254(COD)
Abrogation Règlement 2021/522 2020/0102(COD)
Modification Règlement 2021/696 2018/0236(COD)
Modification Règlement 2023/588 2022/0039(COD)

Subject

2 Marché intérieur, marché unique
3.40 Politique industrielle
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
3.50 Recherche et développement technologique et espace
3.50.04 Innovation
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Priorités législatives

Déclaration commune 2026

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/2025 Publication de la proposition législative COM(2025)0555
23/10/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Prévisions

Date Sujet
23/11/2026 Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0555(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation Règlement 2021/783 2018/0209(COD)
Abrogation Règlement 2021/694 2018/0227(COD)
Abrogation Règlement 2021/697 2018/0254(COD)
Abrogation Règlement 2021/522 2020/0102(COD)
Modification Règlement 2021/696 2018/0236(COD)
Modification Règlement 2023/588 2022/0039(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 183 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 322-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 172 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 175-p3 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 182-p4 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 168-p5 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 194-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 188-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 173-p3 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 189
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission ITRE/10/03662

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 27/11/2025
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur