Observatoire législatif
Parlement européen
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2025/2010(INI)

Rôle des normes sociales, économiques et environnementales pour garantir une concurrence équitable pour tous les produits alimentaires d'origine aquatique et pour améliorer la sécurité alimentaire

Informations de base

2025/2010(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.02 Droits sociaux et économiques
3.15.02 Aquaculture
3.70 Politique de l'environnement
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

En attente du vote du Parlement

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2026 Vote en commission
16/07/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0205/2026

Prévisions

Date Sujet
17/09/2026 Vote en plénière prévu

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2010(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission PECH/10/01772

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE770.111 03/06/2025
    Amendements déposés en commission PE775.501 07/07/2025
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0205/2026 16/07/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    MIRANDA PAZ Ana Rapporteur(e) fictif/fictive PECH 30/06/2025 OPMEGA
    YON-COURTIN Stéphanie Rapporteur(e) fictif/fictive PECH 23/06/2025 OCEANA