2025/2010(INI)
Le rôle des normes sociales, économiques et environnementales pour garantir une concurrence équitable pour tous les produits alimentaires d'origine aquatique et pour améliorer la sécurité alimentaire
Informations de base
2025/2010(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
1.20.02 Droits sociaux et économiques
3.70 Politique de l'environnement
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHDO NASCIMENTO CABRAL Paulo (EPP)
18/12/2024
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche KADIS Costas
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 23/01/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 18/05/2026 | Date indicative de la séance plénière |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2010(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
PECH/10/01772
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Portail de documentation
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts MIRANDA PAZ Ana Rapporteur(e) fictif/fictive PECH 30/06/2025 OPMEGA YON-COURTIN Stéphanie Rapporteur(e) fictif/fictive PECH 23/06/2025 OCEANA
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts GASIUK-PIHOWICZ Kamila 09/04/2025 Mowi Poland