Contrôle, la transparence et la traçabilité des instruments fondés sur la performance

Informations de base

2025/2032(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/02/2026 Vote en commission
12/02/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0022/2026
28/04/2026 Décision du Parlement T10-0122/2026
28/04/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2032(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/10/01976

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE778.127 17/11/2025
    Amendements déposés en commission PE781.306 16/12/2025
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0022/2026 12/02/2026
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0122/2026 28/04/2026