2025/2034(INI)
Choix d'indicateurs de performance pour l'audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l'Europe
Informations de base
2025/2034(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.60 Concurrence
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.50.04 Innovation
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
5.05 Croissance économique
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
6.20 Politique commerciale commune en général
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
En attente du vote du Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTCHASTEL Olivier (Renew)
15/05/2025
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget SERAFIN Piotr
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 13/02/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 16/12/2025 | Dépôt du rapport de la commission | A10-0268/2025 | |
| 22/01/2026 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2034(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| État de la procédure | En attente du vote du Parlement |
| Dossier de la commission |
CONT/10/01978
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE778.327 16/10/2025 Amendements déposés en commission PE779.587 14/11/2025 Amendements déposés en commission PE781.363 10/12/2025 Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0268/2025 16/12/2025