2025/2147(DEC)
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
Informations de base
2025/2147(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.14 Décharge 2024
Statut
En attente du vote du Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTTRIDICO Pasquale (The Left)
22/09/2025
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. SEDELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. SANTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget SERAFIN Piotr
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 25/06/2025 | Publication du document de base non-législatif | COM(2025)0359 | |
| 09/09/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 02/03/2026 | Vote en commission | ||
| 27/03/2026 | Dépôt du rapport de la commission | A10-0051/2026 | |
| 28/04/2026 | Débat en plénière |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2147(DEC) |
|---|---|
| Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
| État de la procédure | En attente du vote du Parlement |
| Dossier de la commission |
CONT/10/03392
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE778.049 17/12/2025 Amendements déposés en commission PE782.497 27/01/2026 Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0051/2026 27/03/2026 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif complémentaire 05749/2026 17/02/2026 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé CofA Cour des comptes: avis, rapport N10-0064/2025 JO OJ C 08.10.2025 08/10/2025
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |