Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2025/009 BE/Soliver

Informations de base

2026/0097(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.49 Budget 2025

Zone géographique

Belgique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2026 Publication du document de base non-législatif COM(2026)0050
18/05/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/05/2026 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/05/2026 Adoption du projet du budget par le Conseil
03/06/2026 Vote en commission
04/06/2026 Dépôt du rapport budgétaire A10-0149/2026
16/06/2026 Décision du Parlement T10-0201/2026
16/06/2026 Résultat du vote au parlement
03/07/2026 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0097(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/10/05678

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE787.923 04/05/2026
    Amendements déposés en commission PE788.911 18/05/2026
    Avis spécifique EMPL PE788.023 03/06/2026
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A10-0149/2026 04/06/2026
    Texte budgétaire adopté du Parlement T10-0201/2026 16/06/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2026)0050 30/04/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex