Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique

Informations de base

2026/0126(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.48 Budget 2026

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/05/2026 Publication du document de base non-législatif COM(2026)0360
15/06/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/06/2026 Adoption du projet du budget par le Conseil
23/06/2026 Vote en commission
24/06/2026 Dépôt du rapport budgétaire A10-0179/2026
07/07/2026 Décision du Parlement T10-0243/2026
07/07/2026 Résultat du vote au parlement
21/07/2026 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0126(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/10/05792

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE789.086 28/05/2026
    Amendements déposés en commission PE789.105 09/06/2026
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A10-0179/2026 24/06/2026
    Texte budgétaire adopté du Parlement T10-0243/2026 07/07/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2026)0360 26/05/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex