Fiche de procédure : 2026/0126(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

2026/0126(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.48 Budget 2026

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	YAR Lucia (Renew)	27/05/2026
	HALICKI Andrzej (EPP) GÓMEZ LÓPEZ Sandra (S&D) FURET Angéline (PfE) RZOŃCA Bogdan (ECR) ȘTEFĂNUȚĂ Nicolae (Greens/EFA) KOUNTOURA Elena (The Left)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
REGI Développement régional	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Date	Evénement	Référence
26/05/2026	Publication du document de base non-législatif	COM(2026)0360
15/06/2026	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/06/2026	Adoption du projet du budget par le Conseil
23/06/2026	Vote en commission
24/06/2026	Dépôt du rapport budgétaire	A10-0179/2026
07/07/2026	Décision du Parlement	T10-0243/2026
07/07/2026	Résultat du vote au parlement

Référence de la procédure	2026/0126(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure	Mobilisation des fonds
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission	BUDG/10/05792

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE789.086	28/05/2026
Amendements déposés en commission	PE789.105	09/06/2026
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A10-0179/2026	24/06/2026
Texte budgétaire adopté du Parlement	T10-0243/2026	07/07/2026

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2026)0360	26/05/2026

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex