Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections

Informations de base

2026/0196(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.47 Budget 2027

Statut

Convocation du comité de conciliation budgétaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/07/2026 Publication du projet de budget de la Commission COM(2026)0300
11/09/2026 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 11547/2026
14/09/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/2026 Vote en commission
12/10/2026 Dépôt du rapport budgétaire A10-0272/2026
20/10/2026 Débat en plénière
21/10/2026 Décision du Parlement T10-0352/2026
21/10/2026 Résultat du vote au parlement
22/10/2026 Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)

Prévisions

Date Sujet
23/11/2026 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0196(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Convocation du comité de conciliation budgétaire
Dossier de la commission BUDE/10/07003
BUDG/10/06286

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission ECON PE787.645 16/07/2026
    Avis de la commission IMCO PE789.890 16/07/2026
    Avis spécifique CONT PE790.056 23/07/2026
    Avis spécifique TRAN PE790.163 03/08/2026
    Avis de la commission SANT PE789.116 01/09/2026
    Avis de la commission PECH PE789.971 02/09/2026
    Avis de la commission ENVI PE789.974 02/09/2026
    Avis de la commission AGRI PE788.971 03/09/2026
    Avis de la commission EMPL PE789.873 03/09/2026
    Avis spécifique SEDE PE791.003 03/09/2026
    Avis de la commission FEMM PE789.930 07/09/2026
    Avis de la commission AFET PE790.817 10/09/2026
    Avis spécifique ITRE PE792.064 10/09/2026
    Avis de la commission DEVE PE790.182 16/09/2026
    Projet de rapport de la commission PE792.176 22/09/2026
    Avis de la commission CULT PE791.038 29/09/2026
    Amendements déposés en commission PE796.264 30/09/2026
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A10-0272/2026 12/10/2026
    Texte budgétaire adopté du Parlement T10-0352/2026 21/10/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 11547/2026 11/09/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2026)0300 09/07/2026
    Document annexé à la procédure COM(2026)0960 09/10/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    YAR Lucia 27/10/2026 EPPO
    YAR Lucia 02/09/2026 Eurojust
    KELLER Fabienne 09/07/2026 Service européen de l'action extérieure (SEAE)