Industrie automobile et sécurité: limitations de vitesse pour certaines catégories de véhicules à moteur

Informations de base

1988/0510(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/01/1989 Publication de la proposition législative COM(1988)0706
27/07/1989 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/05/1990 Vote en commission,1ère lecture
13/09/1990 Débat en plénière
25/03/1991 Publication de la proposition législative modifiée COM(1991)0066
15/12/1993 Débat en plénière
28/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
28/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0021/1999
27/10/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0061/1999
09/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
09/01/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1988/0510(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex