Marché intérieur: sauvegarde dans le domaine vétérinaire, santé publique

Informations de base

1989/1040(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20 Santé publique

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/10/1989 Publication de la proposition législative COM(1989)0493
24/11/1989 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/04/1990 Vote en commission,1ère lecture
18/05/1990 Débat en plénière
08/10/1990 Publication de la proposition législative modifiée COM(1990)0479
26/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
26/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0004/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0013/1999
11/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2001 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1989/1040(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex