Fiche de procédure : 1990/0280(COD) | Observatoire législatif

1990/0280(COD)

1990/0280(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.60 Concurrence
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires

Statut

Procédure caduque ou retirée

Date	Evénement	Référence
13/08/1990	Publication de la proposition législative	COM(1990)0228
14/09/1990	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/10/1990	Débat en plénière
31/10/1990	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1990)0533
25/11/1993	Vote en commission,1ère lecture
05/02/1998	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	1990/0280(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 100A
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	EMPL/3/02205

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T3-0487/1990 JO C 295 26.11.1990, p. 0030-0105	24/10/1990
Rapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique	A3-0375/1993 JO C 342 20.12.1993, p. 0003	25/11/1993
Texte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture	T3-0682/1993 JO C 342 20.12.1993, p. 0015-0032	02/12/1993

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1990)0228	13/08/1990
Proposition législative modifiée	COM(1990)0533	31/10/1990
Commission: resaisine	COM(1993)0570	10/11/1993

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1066/1990 JO C 332 31.12.1990, p. 0167	20/09/1990

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex