Déplacement des travailleurs à mobilité réduite: prescriptions minimales

Informations de base

1990/0327(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

4.10.06 Personnes handicapées

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/02/1991 Publication de la proposition législative COM(1990)0588
15/04/1991 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/10/1991 Vote en commission,1ère lecture
18/11/1991 Débat en plénière
19/12/1991 Publication de la proposition législative modifiée COM(1991)0539
01/09/1999 Vote en commission,1ère lecture
01/09/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0006/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0012/1999
11/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2001 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1990/0327(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex