Tracteurs agricoles ou forestiers: rapprochement des législations (codification constitutive)

Informations de base

1991/0400(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/06/1991 Publication de la proposition législative SEC(1991)0466
18/11/1991 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/01/1992 Vote en commission,1ère lecture
27/10/1999 Débat en plénière
11/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2001 Informations supplémentaires
09/01/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1991/0400(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A3-0017/1992 JO C 067 16.03.1992, p. 0005 22/01/1992
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T3-0047/1992 JO C 067 16.03.1992, p. 0053-0066 12/02/1992
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif SEC(1991)0466 20/06/1991
    Commission: resaisine COM(1993)0570 10/11/1993
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0213/1992 JO C 098 21.04.1992, p. 0010 26/02/1992

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex