Engrais: rapprochement des législations (codification constitutive)

Informations de base

1991/0403(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/12/1991 Publication de la proposition législative SEC(1991)1858
10/02/1992 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/03/1992 Vote en commission,1ère lecture
27/10/1999 Débat en plénière
11/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2001 Informations supplémentaires
09/01/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1991/0403(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 52-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A3-0129/1992 JO C 125 18.05.1992, p. 0008 25/03/1992
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T3-0218/1992 JO C 125 18.05.1992, p. 0111-0171 08/04/1992
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif SEC(1991)1858 05/12/1991
    Commission: resaisine COM(1993)0570 10/11/1993
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0493/1992 JO C 169 06.07.1992, p. 0011 29/04/1992

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex