Détention des animaux en environnement zoologique: normes minimales

Informations de base

1991/0523(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/08/1991 Décision du Parlement COM(1991)0177
30/08/1991 Publication de la proposition législative COM(1991)0177
08/10/1991 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/10/1992 Vote en commission
21/01/1993 Débat en plénière
21/01/1993 Renvoi du rapport à la commission
01/04/1993 Vote en commission
25/06/1993 Débat en plénière
02/12/1993 Débat en plénière
13/12/1995 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1991/0523(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130S-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/3/04346
ENVI/3/03141

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex