Impact environnemental dans le contexte transfrontalier. Convention

Informations de base

1992/1006(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.09 Pollution transfrontière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/03/1992 Publication de la proposition législative COM(1992)0093
11/05/1992 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/1993 Vote en commission
09/02/1993 Débat en plénière
30/03/1993 Publication de la proposition législative modifiée COM(1993)0131
15/10/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/10/1996 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1992/1006(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1 Traité CE (avant Amsterdam) E 130S-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/3/03684

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final