Accord-cadre de coopération CEE/Brésil

Informations de base

1992/1204(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Brésil

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/05/1992 Publication de la proposition législative initiale COM(1992)0209
12/06/1992 Publication de la proposition législative 06952/1992
14/09/1992 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/1992 Vote en commission
16/11/1992 Débat en plénière
30/10/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/10/1995 Fin de la procédure au Parlement
01/11/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1992/1204(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130Y Traité CE (avant Amsterdam) E 113 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/3/03935

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex