Développement du RNIS en tant que réseau transeuropéen TEN-RNIS: action communautaire pluriannuelle

Informations de base

1993/0528(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.30.03.04 Réseaux de télécommunications
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/09/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0347
13/10/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/1994 Vote en commission
18/04/1994 Débat en plénière
17/11/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0483
21/11/1996 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/0528(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 129D-p3
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ECON/3/04962

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex