Additifs dans l'alimentation animale (modif. direct. 70/524/CEE)

Informations de base

1993/1019(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/07/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0251
13/09/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/1994 Vote en commission
18/04/1994 Débat en plénière
03/08/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0372
23/07/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/07/1996 Fin de la procédure au Parlement
17/09/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/1019(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/3/04865

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex