Fiche de procédure : 1993/1036(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1993/1036(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
22/09/1993	Publication de la proposition législative	COM(1993)0441
15/11/1993	Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/1994	Vote en commission
18/04/1994	Débat en plénière
07/07/1994	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1994)0293
19/06/1995	Débat au Conseil
29/04/1996	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1996	Fin de la procédure au Parlement
23/05/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1993/1036(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification 2000/0132(COD) Modification 2007/0102(COD)
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/3/05009

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A3-0126/1994 JO C 091 28.03.1994, p. 0008	23/02/1994
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T3-0230/1994 JO C 128 09.05.1994, p. 0038-0106	19/04/1994

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1993)0441	22/09/1993
Proposition législative modifiée	COM(1994)0293 JO C 222 10.08.1994, p. 0016	07/07/1994

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1309/1993 JO C 052 19.02.1994, p. 0030	21/12/1993

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex