Fiche de procédure : 1993/1038(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1993/1038(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Pêche	1766	10/06/1994
Santé	1823	22/12/1994

Date	Evénement	Référence
15/10/1993	Publication de la proposition législative	COM(1993)0496
15/11/1993	Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/1993	Vote en commission
16/12/1993	Débat en plénière
27/04/1994	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1994)0146
22/12/1994	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/1994	Fin de la procédure au Parlement
31/12/1994	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1993/1038(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2007/0114(CNS) Abrogation 2008/0216(CNS)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 170 CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AGRI/3/05031

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A3-0432/1993 JO C 020 24.01.1994, p. 0018	14/12/1993
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T3-0764/1993 JO C 020 24.01.1994, p. 0505-0537	17/12/1993

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1993)0496 JO C 310 16.11.1993, p. 0013	15/10/1993
Proposition législative modifiée	COM(1994)0146 JO C 152 03.06.1994, p. 0010	27/04/1994

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1175/1993 JO C 034 02.02.1994, p. 0073	24/11/1993
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1310/1993 JO C 052 19.02.1994, p. 0034	21/12/1993

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex