Radiocommunications: attribution des radiofréquences, Conférence mondiale CMR-99

Informations de base

1993/1214(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0382
25/10/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/09/1999 Informations supplémentaires
06/08/2004 Informations supplémentaires
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/1214(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 000
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ITRE/6/21006
ITRE/3/04983
ECON/3/04986

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1993)0382 JO C 266 01.10.1993, p. 0011 10/09/1993
    Document annexé à la procédure COM(1997)0304 18/06/1997
    Document annexé à la procédure SEC(1998)0839 12/05/1998
    Document annexé à la procédure COM(1998)0298 13/05/1998

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex