Accord CE/Sri Lanka: accord de coopération et de développement

Informations de base

1994/0029(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Sri Lanka

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/02/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0015
26/09/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/11/1994 Vote en commission
03/11/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0051/1994
14/12/1994 Débat en plénière
27/03/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/03/1995 Fin de la procédure au Parlement
19/04/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0029(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130Y Traité CE (avant Amsterdam) E 113 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/05953

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex