Conservation des oiseaux sauvages

Informations de base

1994/0061(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/02/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0039
18/04/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/03/1995 Débat au Conseil
22/06/1995 Débat au Conseil
19/12/1995 Vote en commission,1ère lecture
14/02/1996 Débat en plénière
26/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
26/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0004/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0013/1999
09/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
09/01/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0061(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Règlement du Parlement EP 170
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure B4-0004/1995 25/01/1995
    Rapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique A5-0004/1999 JO C 054 25.02.2000, p. 0010 26/07/1999
    Texte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture T5-0013/1999 JO C 054 25.02.2000, p. 0055-0076 16/09/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1994)0039 JO C 100 09.04.1994, p. 0012 23/02/1994
    Commission: resaisine SEC(1999)0581 28/04/1999
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1015/1994 JO C 393 31.12.1994, p. 0093 14/09/1994

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex