Importations de produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants

Informations de base

1994/0141(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.10.05 Produits animaux, en général
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Agriculture et pêche 1858 22/06/1995

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0241
21/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/07/1994 Vote en commission
14/12/1994 Fin de la procédure au Parlement
22/06/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/10/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0141(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/05831

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex