1994/0141(CNS)
Importations de produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants
Informations de base
1994/0141(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
3.10.05 Produits animaux, en général
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et protection des consommateurs
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 1858 22/06/1995
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1994/0141(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/4/05831
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0008/1994 JO C 276 03.10.1994, p. 0011-0013 15/09/1994 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(1994)0241 JO C 208 28.07.1994, p. 0009 10/06/1994
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |