Programme pilote d'observation OPANO pour les bateaux de pêche opérant dans l'Atlantique Nord-Ouest

Informations de base

1994/0142(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Zone géographique

Océan Atlantique région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0203
21/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/1994 Vote en commission
24/10/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0033/1994
28/10/1994 Débat en plénière
10/11/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/11/1994 Fin de la procédure au Parlement
15/11/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0142(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/05809

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex