Fiche de procédure : 1994/0167(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

1994/0167(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Maghreb

Statut

Procédure caduque ou retirée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DEVE Développement et coopération	MIRANDA Joaquim (GUE/NGL)	24/11/1999

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
DEVE Développement et coopération	PALACIO VALLELERSUNDI Ana (PPE)	31/08/1994

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets

Date	Evénement	Référence
07/07/1994	Publication de la proposition législative	COM(1994)0289
14/09/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/10/1994	Vote en commission,1ère lecture
24/10/1994	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0037/1994
28/10/1994	Débat en plénière
22/12/1994	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1994)0650
24/11/1999	Vote en commission,1ère lecture
24/11/1999	Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement	A5-0088/1999
11/12/2001	Fin de la procédure au Parlement
11/12/2001	Informations supplémentaires

Référence de la procédure	1994/0167(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 179 Règlement du Parlement EP 170
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0037/1994 JO C 323 21.11.1994, p. 0035	24/10/1994
Rapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique		A5-0088/1999 JO C 296 18.10.2000, p. 0007	24/11/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1994)0289 JO C 214 04.08.1994, p. 0026	07/07/1994
Proposition législative modifiée	COM(1994)0650 JO C 389 31.12.1994, p. 0013	22/12/1994
Commission: resaisine	SEC(1999)0581	28/04/1999

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex